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Attente de titre de sejour salarié depuis novembre 2024
Sujet initié par Serine123mc@, il y a 6 heures - 153 vues

Bonjour,

Je suis salarié d'origine algérienne arrivé en France depuis 2018. Je suis ingénieur logiciel, statut cadre. J'ai changé mon statut depuis 2020. Mon titre de séjour a expiré en janvier 2025. Depuis, je n'ai que des récépissés qui se succèdent (6 mois, deux fois 3 mois).
Malgré mes nombreuses relances, la sous préfecture de Massy Palaiseau ne cesse de me répéter que le dossier est en cours de traitement.
J'ai saisi mon député qui a adressé un courrier au préfet, j'ai tenté plusieurs relances écrites en LRAR;
Cette situation devient épuisante mentalement, je suis coincé dans toutes mes démarches professionnelles et aussi liées à ma vie privée.

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1 réponse
Bonjour,

Lorsque la préfecture tarde à délivrer un nouveau titre de séjour, elle remet des récépissés qui prolongent vos droits jusqu'à la décision finale. Cependant, l'administration doit statuer dans un délai raisonnable ; au‑delà de quelques mois, vous pouvez engager des démarches pour faire avancer votre dossier. Il est possible d'adresser une mise en demeure au préfet par lettre recommandée afin qu'il se prononce, puis, en l'absence de réponse, de saisir le tribunal administratif en référé pour obtenir une injonction de délivrance de la carte 📌. Vous pouvez également solliciter le médiateur de la préfecture ou le Défenseur des droits pour signaler cette situation.

En attendant, veillez à renouveler votre récépissé avant son expiration et conservez tous les justificatifs de votre situation professionnelle (contrat de travail, fiches de paie, etc.) pour prouver la continuité de votre séjour régulier. L'accompagnement d'un avocat spécialisé peut être utile pour vous conseiller sur les voies de recours adaptées et rédiger les courriers nécessaires ⚠️.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 3 heures
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